Vous devez être citoyen canadien ou résident permanent du Canada, conformément aux définitions données par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada.
Groupe de 2 personnes ou plus (par exemple : groupe ad hoc, collaboration, collectif, ensemble). Votre groupe ne peut pas être constitué en société, et la majorité de ses membres doivent être citoyens canadiens ou résidents permanents du Canada, conformément aux définitions données par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada.
Votre organisme doit être constitué en société ou enregistré au Canada, à l’échelle provinciale ou fédérale. Les organismes sans but lucratif et les organismes à but lucratif (les entreprises individuelles, les sociétés en nom collectif et les coopératives) sont inclus dans cette catégorie.
Votre organisme doit être constitué en société ou enregistré à l’extérieur du Canada.